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Mentions légales

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dénomination sociale
Nero SaaS
Forme juridique
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social
1 000 €
Siège social
18 Route de la Rongère, 71370 Ouroux-sur-Saône, France
RCS
Chalon-sur-Saône 107 684 862
SIREN / SIRET
107 684 862 / 107 684 862 00017
Code APE / NAF
58.29C — édition de logiciels applicatifs
TVA
Non applicable — art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Contact
contact@picokine.fr
Directeur de la publication
German Garcia Saez, Président de Nero SaaS

Société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône le 20 juillet 2026.

2. Hébergement du site

Le présent site est hébergé par :

Hébergeur
OVH SAS (OVHcloud)
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site
www.ovhcloud.com
Localisation
des serveurs
France (Union européenne)

Les applications éditées par Nero SaaS reposent sur les mêmes prestataires d'infrastructure, tous situés dans l'Union européenne : OVHcloud pour les serveurs applicatifs, et Supabase (base de données et authentification, région Paris — UE).

3. Nature du site

Le présent site est un site de présentation institutionnelle. Il décrit l'activité de Nero SaaS et les logiciels qu'elle édite. Il ne permet ni la création d'un compte, ni la souscription à un service, ni aucun achat en ligne.

Chaque produit dispose de son propre site et de ses propres conditions :

Les logiciels édités par Nero SaaS sont des outils d'aide. Ils ne constituent pas un avis médical et ne se substituent pas au jugement clinique du praticien.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site et les logiciels édités par Nero SaaS (logo, interface, code source, structure, textes, bases de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite (art. L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

La marque verbale « PicoKiné » a été déposée le 13 juin 2026 auprès de l'INPI (n° national 26 5268258, classes 9 et 42) et publiée au BOPI n° 26/27 du 3 juillet 2026. Elle est détenue par German Garcia Saez, qui en concède l'exploitation à Nero SaaS dans le cadre d'une licence d'utilisation.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles liées à ce site est décrit dans la politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le traitement des données propres à chaque application est décrit dans la politique de confidentialité de l'application concernée.

6. Responsabilité

Nero SaaS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site mais ne garantit ni l'absence d'erreurs, ni l'absence d'interruptions. Les informations relatives aux produits, à leurs fonctionnalités et à leur disponibilité sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nero SaaS n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Fondements : article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ; article L.111-1 du Code de la consommation.